L'AMF vient de publier un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
Ce guide est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard (...)
Lire la suite...
Philippe Mathot a remis son rapport sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise à Hervé Novelli.
Hervé Novelli a reçu le rapport intitulé "Accompagner l’entrepreneuriat" qu’il a demandé en juillet (...)
Lire la suite...
La réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issue de la transposition en droit français de la troisième directive européenne du 26 octobre 2005, a (...)
Lire la suite...
Ces dernières années ont vu se multiplier les obligations d'informations sur les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dans un objectif de transparence.
Il s'agit en premier lieu des (...)
Lire la suite...
Est irrecevable l'appel formé par le dirigeant poursuivi en comblement de passif, initialement par le commissaire à l'exécution du plan.
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2010, la cour d'appel de Montpellier (...)
Lire la suite...
La vente de gré à gré d'un immeuble du débiteur ne peut faire l'objet d'une action en rescision pour cause de lésion.
Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Grasse a ordonné la vente de gré à gré (...)
Lire la suite...
OSEO capital PME, créé par OSEO en avril 2008 en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables, a publié son bilan au 30 juin 2010.
Ce service en ligne gratuit mettant en relation des PME et des (...)
Lire la suite...
