Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union (...)

Protocole d'accord Asic / AMF en matière d'assistance et de coopération mutuelle

Le protocole d'accord entre l'Australian Securities and Investments Commission (Asic) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'assistance et de coopération mutuelle a été publié au Journal (...)

Réforme du PEA

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une réforme du Plan d’épargne en actions (PEA). Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté le 26 août 2013, une réforme du PEA (Plan (...)

Assurance-vie : caractère manifestement exagéré de la prime

Pour apprécier le caractère exagéré des primes et en ordonner le rapport à la succession, le juge doit prendre en considération l'ensemble du patrimoine dont dispose le souscripteur. Entre 1991 et 1996, (...)

Rachat du contrat d'assurance-vie et responsabilité de l'assureur

Malgré le rachat total du contrat d'assurance-vie, les éventuels manquements de l'assureur à son obligation précontractuelle d'information sont susceptibles d'engager sa responsabilité civile dans les (...)

Action du tiers contre l'assureur de l'architecte responsable

Est prescrite l'action formée par le tiers victime contre l'assureur de responsabilité décennale plus de dix ans après la réception et plus de deux ans après l'assignation délivrée par ce tiers à l'assuré. (...)

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : gestion d'actif et sociétés de gestion de portefeuille

Un arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives à la gestion d'actif et aux sociétés de gestion de portefeuille, a (...)

Capitalisation des intérêts de retard en cas de procédure collective

Lorsque leur cours n'est pas arrêté par l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'emprunteur, les intérêts de retard qui sont continués peuvent être majorés et capitalisés en fonction des (...)

Assurance-vie : mise en garde de l'assuré sur les risques

Satisfont aux obligations de conseil et de mise en garde les conditions générales remises à l'assuré qui décrivent l'évolution de l'épargne en précisant que sa valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en (...)

Cadre des transferts de livrets A : correction de référence

Un arrêté du 1er août 2013, publié au Journal officiel du 9 août 2013, remplace la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier qui figure au troisième alinéa de l'article 1er de (...)

Livret A : rémunération complémentaire de la Banque postale

Un arrêté du 29 juillet 2013, publié au Journal officiel du 9 août 2013, fixe la rémunération complémentaire de la Banque postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et (...)

Supervision de l’application du règlement Emir en France

L’AMF et l’ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l’application du règlement européen Emir. La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de (...)

Modification des règles d'investissement des entreprises d'assurance

Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de placements des entreprises d'assurance. Un décret du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 7 août 2013, modifie les listes d'actifs par lesquels (...)

L'AMF sanctionne un investisseur pour manquement d'initié

Un investisseur franco-américain est sanctionné à hauteur de 1,3 million d'euros pour avoir profité d'une information privilégiée au moment de son entrée au capital d'Electricité et eaux de Madagascar (...)

Coface : garantie rehaussée de refinancement et garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs

Délivrance par la Coface d'une garantie rehaussée de refinancement et d'une garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs. Publié au Journal officiel du 1er août 2013, un décret du 30 juillet 2013 met en (...)

Livret A, LDD, LEP : modification des modalités de centralisation

Modification des modalités de centralisation du livret A et du livret de développement durable et des conditions de rémunération des établissements distribuant ces livrets. Un décret du 30 juillet 2013, (...)

Notice non remise à l'adhérent d'un contrat d'adhésion d'assurance de groupe

L'adhésion au contrat d'assurance de groupe, bien que conséquence d'une stipulation pour autrui, n'en crée pas moins un lien contractuel direct entre l'adhérent et l'assureur, le souscripteur étant alors un tiers (...)

Cadre juridique de la gestion d’actifs : deux textes au JORF

Publication d'un décret fixant les règles applicables aux organismes de placement collectif et modification du cadre juridique de la gestion d'actifs et d'un arrêté établissant la liste des entités pouvant (...)

Rapport annuel de Tracfin 2012

Publication du rapport d’activité 2012 de Tracfin sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. Le 25 juillet 2013, le ministère de l'Economie a mis en ligne le rapport d’analyse et (...)

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