Les stress tests effectués selon des hypothèses retenues par l'Autorité Bancaire européenne (EBA) confirment la solidité financière des banques françaises soumises à ces tests.
La Fédération Bancaire (...)
Lire la suite...
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport, présentée au Conseil des (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une présentation des marchés réglementés et des dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID.
Une présentation annotée des marchés réglementés (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance transposant une directive européenne destinée à améliorer la sécurité des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres financiers, en (...)
Lire la suite...
Il appartient à la banque, qui sollicite paiement de la part de l'avaliste de billets à ordre qu'elle a contre-passés au compte courant du débiteur principal, d'établir que cette contre-passation a eu lieu après (...)
Lire la suite...
Si le contrat d'assurance constitue un contrat consensuel parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré, sa preuve est subordonnée à la rédaction d'un écrit.
Dans un arrêt du 11 (...)
Lire la suite...
Le 8 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n'ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs (...)
Lire la suite...
La responsabilité d'une banque pour manquement à l'obligation de conseil sur des opérations de bourse ne peut être engagée envers un client averti.
M. X. a ouvert auprès d'une banque un compte-titres et un (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 7 juillet 2011, la Banque de France a annoncé la publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières, mise à jour au 23 février (...)
Lire la suite...
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté une forte augmentation des propositions d’investissements sur le marché des changes (FOREX) auprès des (...)
Lire la suite...
Les banques se sont engagées à réduire les principales commissions sur les cartes bancaires de 20 % à 50 % à compter du 1er octobre 2011 : un dossier de grande ampleur selon l'Autorité de la concurrence, qui va (...)
Lire la suite...
Le sénateur de l'Oise Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté le 29 juin 2011 une proposition de loi visant à empêcher les prises de contrôle "rampantes", (...)
Lire la suite...
Le Groupe Infrastructure de Place (GIP) propose d’améliorer la liquidité du marché monétaire avec la mise en place d’un service de gestion tripartite des pensions livrées en euro.
Dans un communiqué du (...)
Lire la suite...
Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.
Le consortium Ansaldo-Odebrecht, dont les droits et obligations ont été (...)
Lire la suite...
La deuxième vague de tests de résistance qu'a fait passer l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) à près de 221 assureurs et réassureurs européens, fait apparaître (...)
Lire la suite...
Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.
Afin de mettre en oeuvre les recommandations du "Comité de Place (...)
Lire la suite...
Un arrêté accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat, a été (...)
Lire la suite...
