Admission des créances : assureur subrogé après paiement

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La société D. n’ayant pu obtenir de la société L. paiement de l’intégralité de sa facture, a assigné cette dernière en paiement du solde restant dû, y compris pour le montant ayant donné lieu à une indemnité de la société E. recouvrement par le jeu de l’assurance souscrite auprès de cette dernière. La société L. ayant mise en liquidation judiciaire, la société D. a sollicité la fixation de sa créance au passif de la société L. La cour d’appel de Douai a fixé sa créance à inscrire  au passif de la société L. à une certaine somme en principal, outre intérêts au taux légal, et l’a déclarée irrecevable pour le surplus de sa demande en principal faute d’intérêt à agir. Le 1er décembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi : l’assuré qui, après avoir été (...)

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