Si, pour l'établissement de l'état de collocation, les créances sont en principe admises d'après leur rang, les créanciers peuvent convenir d'un autre ordre que celui résultant du livre foncier.

Un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, sur requête d'une banque, l'exécution forcée de l'immeuble appartenant à une SCI.Le notaire commis pour procéder aux opérations d'adjudication a établi, une fois le bien vendu, un projet de distribution aux termes duquel la banque ainsi qu'un autre créancier hypothécaire étaient colloquées à égalité de rang.Le second créancier a assigné la banque devant un tribunal de grande instance afin de contester le projet de distribution. La cour d'appel de Colmar a rejeté cette contestation.Les juges du fond ont relevé que le contrat de (...)