Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Parution de l'ordonnance relative à la réforme du commissariat aux comptes

Publication au Journal officiel de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative à la réforme du commissariat aux comptes. L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative à la réforme du commissariat aux comptes (...)

Actualisation de l'avis technique "dépositaire"

La CNCC vient d'actualiser l’avis technique "dépositaire" précisant les modalités de mise en œuvre de l'intervention prévue aux articles 323-10 et 232-29 du règlement général de l’AMF pour tirer les (...)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

La CNCC, dans un communiqué en date du 29 janvier 2016, précise les conséquences des dispositions du décret n° 2015-545 du 18 mai 20152 relatives aux conventions et engagements réglementés, sur le rapport (...)

Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2015

Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance. Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)

COSI "versements et retraits d’espèces"

Tracfin a publié des précisions sur les communications systématiques d’informations (COSI) en matière de versements et retraits d’espèces. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a introduit (...)

Les commissaires aux comptes défendent et valorisent leur mission

A l’occasion de ses 28e Assises, la CNCC a présenté à la profession le "Pack Ambassadeur" et évoqué ses sujets d’actualité : les conséquences de la réforme européenne de l'audit. La Compagnie (...)

Le commissaire aux comptes d'une société sous LBO

L'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes dans une société sous LBO est un exercice difficile qui comporte plusieurs risques. Un achat à effet de levier (Leverage buyout ou LBO) est un montage (...)

Le conseil en stratégie et le digital boostent la croissance des réseaux

Les réseaux internationaux d’audit et de conseil s’orientent vers la digitalisation et redéploient leurs activités de conseil pour doper leur croissance. Le secret de leur croissance ne provient pas (...)

Mesure d’expertise en vue de mettre en cause la responsabilité d’un commissaire aux apports : compétence du TGI

La Cour de cassation juge que la demande d’expertise in futurum tendant à engager la responsabilité d’un commissaire aux apports ne relève pas de la compétence du tribunal de commerce mais du président de la (...)

Communication entre les autorités de supervision des établissements de crédit et les auditeurs légaux - Réponse de la FEE

La FEE répond à une consultation de l’ABE sur la communication entre les autorités de supervision des établissements de crédit et les auditeurs légaux. Selon l’ABE (l’Autorité bancaire européenne), (...)

CCN des cabinets d'EC et de CAC : vers l'extension d'un accord

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Selon un avis publié (...)

3 questions à Daniel Kurdjian

Daniel Kurdjian estime qu'une réflexion doit être menée sur la réorganisation de la profession de commissaire aux comptes. Dans une interview accordée aux Echos, le président de Grant Thornton souligne (...)

La levée du secret professionnel du commissaire aux comptes à l'égard des membres du CGAAER

L’article 91 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt, lève le secret professionnel du commissaire aux comptes à l’égard des membres du CGAAER. (...)

Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la violation du secret professionnel suite à la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées lors de (...)

Lettre de Denis Lesprit à la profession sur la réforme européenne de l'audit

Dans une lettre à la profession, le président de la CNCC a présenté les évolutions des discussions avec les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme européenne de l’audit. Suite à la (...)

Réforme de l’audit : interview du président d'ECF

Après avoir interpellé le nouveau ministre de la Justice sur la réforme européenne de l’audit, le président du Syndicat national des experts-comptables et des commissaires aux comptes de France (ECF) analyse le (...)

CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension envisagée d'un accord sur le financement de la formation professionnelle

Vers une extension de l'accord du 13 novembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes relatif au financement de la formation (...)

IESBA : révision des dispositions du Code de déontologie sur l'association de longue date

L'IESBA a publié, le 4 février 2016, des propositions de modification de son code de déontologie portant sur l'association de longue date du personnel avec un client d'audit. Ce deuxième exposé-sondage (à (...)

Responsabilité de l’auditeur légal investi d’une mission contractuelle

La mission de révision comptable accomplie par un CAC d'une société vue de l'émission d'obligations destinées à être cotées est une mission contractuelle distincte de sa mission légale d'audit des (...)

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