Le H3C a été interrogé sur la question de l'appartenance d'un commissaire aux comptes à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie.
Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la (...)
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Un décret publié au Journal Officiel du 3 mai 2012 modifie les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables aux commissaires aux comptes.
Le décret n° (...)
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Les auditeurs de sociétés cotées tiennent leur réunion annuelle le 2 mai 2012 et abordent le sujet du Livre Vert.
A l’occasion de cette réunion plénière du département des marchés financiers de la CNCC (...)
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La mission complémentaire du commissaire aux comptes confiée par une association qui a omis de désigner un commissaire aux comptes depuis N-4 porte sur les exercices N-1 à N-4.
Une association ayant omis de (...)
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La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes sur un ensemble de textes relatifs au changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance.
L'article 65 de la loi de finances (...)
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La CNCC publie un avis technique sur la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
La loi (...)
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La CNCC met en ligne un avis technique précisant les modalités de mise en oeuvre de la mission du contrôleur spécifique de société de crédit foncier ou de société de financement de l'habitat.
Les (...)
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Les différentes études le confirment, les grands cabinets dominent toujours en occident, alors que le marché de l’audit est plus ouvert dans les économies émergentes.
Selon des études menées entre 2010 (...)
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Les obligations des professionnels du chiffre en matière de lutte contre le blanchiment ont été alourdies ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire.
Les experts-comptables et commissaires (...)
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Le H3C a été saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sur la compatibilité du statut de commissaire aux comptes avec celui de « certificateur » au sens de la loi n° 2010-476 relative à (...)
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Un communiqué de la CNCC met en exergue les dispositions de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives intéressant l’exercice du commissariat aux comptes.
La loi (...)
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Le 15 mars 2012, la loi de finances rectificative pour 2012 insère l’article L.225-209-2 qui permet à des sociétés de racheter ses propres actions, en vue de les offrir ou de les attribuer. La CNCC a publié le 23 (...)
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La CNCC a publié le 15 mars 2012, une mise à jour de l'exemple d'attestation Eco-Emballages émise par les commissaires aux comptes dans le cadre de la NEP-9030.
Dans le bulletin n° 118 de juin 2000, la CNCC a (...)
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Responsabilité du commissaire aux comptes ayant communiqué au président du tribunal de commerce des informations rassurantes sur la situation économique d'une société.
Dans le cadre d'une procédure de (...)
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Les missions du commissaire aux comptes sont variées et nécessitent rigueur et maitrise des risques. Chaque entité auditée peut ainsi lui confier l’étude de ses flux de trésorerie, mais également la gestion de (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la mission du commissaire aux comptes définie au deuxième alinéa de l'article L. 232-12 du code de commerce concernant la distribution (...)
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Les supports des ateliers de la 8ème Journée annuelle des associations, fondations et fonds de dotation viennent d'être mis en ligne sur le site de la CNCC.
Le 1er Février 2012, le théâtre Mogador a (...)
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La CNCC rappelle quand un syndicat implanté au niveau national a l'obligation de nommer un commissaire aux comptes et quel est le premier exercice social que le commissaire aux comptes doit contrôler.
La (...)
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Le H3C a publié le 10 février 2012, un avis relatif à la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes d'une entité.
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été informé par (...)
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