Homologation de six règlements de l'ANC

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Homologation de six règlements de l'Autorité des normes comptables et du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables.

Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 24 décembre 2024, porte homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC)  suivants :- règlement ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024 ;- règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 ;- règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024 ;- règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024 ;- règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 ;- règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024. L'arrêté porte également homologation du règlement intérieur de l'ANC.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews

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