L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.
Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de (...)
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La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le (...)
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Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.
Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs repris d'une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.
Une société reprend, dans le cadre d'un plan (...)
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Le nouveau dispositif comptable applicable à la détermination et au suivi des amortissements, instauré par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 et n° 2004-06 est entré en (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.
Une (...)
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Deux projets de décret, à paraître avant fin 2015, précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 a prévu, dans la continuité des règles (...)
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Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.
Les (...)
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L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.
Le groupe de travail mis en (...)
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Le cabinet Mazars a mesuré l’état d’avancement du projet IFRS 9 au sein des banques françaises et l’impact qu'elle pourrait avoir sur leurs états financiers.
La version définitive de la norme IFRS 9 a (...)
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L’AMF publie une recommandation afin d'accompagner les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet et dans l’utilisation des médias sociaux comme moyen de diffusion d’information.
La (...)
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La réunion annuelle de la CRCC Paris s'est déroulée le 26 novembre 2014 au Tribunal de commerce de Paris sur le thème : le rôle du CAC en matière de données prévisionnelles.
L'objectif de cette réunion (...)
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A quelle valeur comptabiliser la reprise d'activités dans les comptes annuels du repreneur dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des (...)
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Le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 a repris la possibilité d’appliquer des dispositions spécifiques à certains secteurs professionnels.
Si le PCG constitue le cadre (...)
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Compte tenu du nouveau cadre réglementaire introduit au niveau européen dans le cadre des accords dits "Bâle 3", l'ANC a publié un règlement en cours d'homologation relatif à la réglementation comptable des (...)
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Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l'AMF a publié des recommandations et positions sur l’élaboration du document de référence qui tiennent compte du caractère spécifique des PME / ETI.
Sous (...)
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La communication financière des foncières s’est harmonisée au cours de ces dix dernières années, facilitant ainsi la comparaison des sociétés du secteur immobilier.
Une étude, réalisée par le cabinet (...)
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L’Ordre des experts-comptables publie un guide sur le FEC et l'archivage des comptabilités informatisées.
Depuis janvier 2014, lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, sa (...)
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