L’administration fiscale a apporté des précisions sur les données et la structure du fichier des écritures comptables (FEC).
Les logiciels comptables peuvent proposer un module permettant de générer le (...)
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Dans deux réponses ministérielles, le ministre de l’Economie et des Finances a apporté des précisions sur le calendrier des textes d’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l’allègement (...)
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L’ANC publie un règlement en cours d'homologation afin d'adapter le cadre comptable des engagements réglementés des organismes d'assurance.
Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, publié au Journal (...)
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KPMG et la FSIF publient la 7ème édition de leur étude sur l’information financière des sociétés foncières cotées.
Cette étude a été réalisée par KPMG et la FSIF à partir de l’information (...)
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La clôture des comptes est l'occasion pour certaines entreprises de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
Le (...)
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L'IIRC a adopté et publié, le 9 décembre 2013, le cadre de référence du reporting intégré.
L'International Integrated Reporting Council (IIRC) vient d'adopter et de publier, après plusieurs mois de (...)
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Le Sénat a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises au cours de la séance du 9 décembre 2013.
(...)
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E&Y publie des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS.
La comptabilisation des activités d'extraction est complexe et l'absence de (...)
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Les gains et pertes de change peuvent être comptabilisés selon le PCG dans le résultat financier ou en résultat d'exploitation.
Les gains et pertes de change sont générés soit lors du règlement de (...)
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Le contexte financier et comptable de ces dernières années rend nécessaire de bien intégrer le risque de crédit dans la juste valeur des instruments financiers.
Quelle que soit la qualification comptable des (...)
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L’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013.
L’AMF, dans sa recommandation n° 2013-13 en vue de l'arrêté des comptes 2013, attire l'attention en (...)
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Le règlement de l'ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
L'ANC vient de publier un règlement en cours (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement, dans les comptes consolidés de la société acquéreuse établis selon les normes comptables françaises, des fonds commerciaux inscrits dans les comptes annuels de la (...)
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Pour les TPE-PME, qui vont être dispensées de publication de comptes, la transparence financière préalablement imposée va devoir devenir volontaire.
Alors que la notation des entreprises s’appuie (...)
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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie l'édition 2013 de son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents.
La 6ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des (...)
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La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la (...)
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L'ANC a publié un règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Le règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) n° 2013-01 du 30 octobre (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise la reconnaissance du chiffre d'affaires et la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile.
En l'espèce, une société (...)
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Dans le cadre du programme du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises, de nouveaux allégements des obligations comptables ont été actés. Ces mesures s'inscrivent dans un programme de (...)
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