Faut-il comptabiliser, à la clôture de l’exercice N une provision relative à l'augmentation attendue du taux des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le cadre du régime (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre le dossier de son numéro de février 2013 à l'arrêté des comptes dans lequel il fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture 2012. (...)
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L'intérêt des différentes techniques visant à donner un meilleur visage aux comptes à la clôture, appelé "window dressing", a été réduit par un amendement à la norme IFRS 7.
L'IFRS impose (...)
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L'ANC a publié une note d'information relative au traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L’Autorité des normes comptables (ANC) rappelle (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation, pour le concessionnaire, des biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant.
Dans les (...)
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Les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l'obligation, lors d'une vérification de comptabilité, de présenter les documents comptables sous forme dématérialisée. (...)
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Les gérants de deux SARL viennent d'être condamnés pour délit d'omission de passation d'écritures comptables.
Suite à une vérification de comptabilité durant laquelle l'administration fiscale avait (...)
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La Commission européenne a adopté la nouvelle norme IFRS 10 relative aux Etats financiers consolidés, qui remplace la norme IAS 7 pour la partie traitant des états financiers consolidés et l'interprétation SIC (...)
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Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l'exercice 2012, de nouvelles informations sur les transferts d'actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l'identification des transferts et à (...)
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Face aux différences culturelles, à l'absence de documentation ou aux incohérences dans les réponses collectées lors de l'audit, les directions de l'audit et du contrôle doivent définir une stratégie afin (...)
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S'il existe à la clôture un indice montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur, la société doit réaliser des tests de dépréciation pour comparer sa valeur nette comptable à sa valeur actuelle. (...)
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La "provision pour complément de charges Fillon" satisfait-elle aux conditions de constitution d’une provision définies à l’article 212-1 du Plan comptable général ?
La commission des études comptables (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation de factures fournisseurs dans les comptes annuels d'une société de distribution.
En l'espèce, une société de distribution reçoit des factures de ses (...)
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La norme IFRS 3 impose aux entreprises d’allouer le prix de l’acquisition lors d'une prise de contrôle. L’évaluation des actifs incorporels permet de constater un écart d’acquisition résiduel, le "goodwill", (...)
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La transformation d’une association en coopérative permet à ces structures de respecter des valeurs fondatrices en ayant une structure compatible avec les règles du commerce et de la concurrence.
Cette (...)
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La CNCC répond à une question relative à l'obligation pour une société mère ayant effectué des opérations d'OBO et d'apports de titres à une nouvelle holding, d'établir et de publier des comptes consolidés. (...)
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La période de silence, appelée la "quiet périod", qui doit être respectée avant l’annonce des résultats de l’entreprise, afin d'éviter les risques de délits d'initiés, nécessite une règle de (...)
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Les bilans et résultats des banques sont très volatils en période d'instabilité des marchés.
Ces dernières années, plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer les effets de la juste valeur (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences d'une dissolution par confusion de patrimoine par une SEL de sa filiale à 100 % sur les provisions réglementées correspondant (...)
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