L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une perte liée à des contrats de couverture de matières en règles comptables françaises.
La Commission des (...)
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A quelques semaines de l'arrêté des comptes 2012, l'Autorité des marchés financiers publie ses recommandations aux entreprises.
Tout comme l'ESMA, l'AMF recommande aux sociétés de prêter une attention (...)
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Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d’examen par l’assemblée nationale, prévoit une baisse du plafond d’imputation des déficits reportables en avant.
Celui-ci serait ainsi ramené de 60 % à (...)
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La comptabilité et l’évaluation entretiennent depuis toujours des relations complexes : les états financiers, de nature comptable, n’ont pas pour objectif de montrer la valeur de la société. Pourtant, la valeur (...)
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Les éléments constitutifs du contrôle, selon l'IFRS 10, sont le pouvoir de diriger les activités pertinentes, l'exposition ou les droits aux rendements variables et la capacité à utiliser son pouvoir pour influer (...)
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L'EBA doit définir des exigences harmonisées de reportings prudentiels (COREP) et comptables (FINREP), selon la règle du "single rule book".
Le projet de réforme du reporting au sein de l'Europe, doit (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels d'une société, des commissions perçues au titre des mandats de vente de biens immobiliers et (...)
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L'ANC a adopté, le 4 octobre 2012, les règlements en cours d'homologation, n° 2012-03 et n° 2012-04, relatifs à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie.
Le (...)
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Les organisations syndicales et professionnelles sont désormais soumises à l’établissement et à la certification de leurs comptes annuels.
Au regard de la loi du 20 août 2008, relative à la rénovation de (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier spécial sur l’analyse de l’entreprise par les flux de trésorerie.
Le terme de cash flow ou flux de trésorerie, souvent employé pour mesurer la performance (...)
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Le règlement 2012-02 de l'ANC, en cours d'homologation, concerne les sociétés qui modifient leur choix d'établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS pour utiliser le référentiel français.
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Le suivi et l’historisation de la variation des fonds propres sont essentiels pour bien comprendre leurs évolutions dans le temps.
Les règles de comptabilité, applicables dans les associations, sont (...)
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L’Observatoire de la Communication Financière vient de publier la nouvelle édition du guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière".
La communication financière est un élément clé de la (...)
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La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt du 26 septembre 2012, que l’employeur est autorisé à demander une copie des comptes du comité d’entreprise.
En l’espèce, le président du comité (...)
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Dans une interview accordée aux Petites Affiches, François Seguin, associé du cabinet d'expertise comptable ACE Audit, fait le point sur les problématiques de la consolidation.
Il souligne que "les comptes (...)
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La Délégation interministérielle à l'intelligence économique préconise dans un rapport de restreindre l'accès aux comptes annuels des entreprises.
L'obligation de dépôt des comptes annuels au greffe du (...)
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Les commissions des études comptables et des études juridiques de la CNCC ont été interrogées sur l'intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation d'un groupe selon le référentiel comptable (...)
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Les normes comptables IFRS permettent, sous certaines conditions, de comptabiliser en profit toute dépréciation de la dette par rapport à son nominal et symétriquement en perte toute appréciation.
Cette (...)
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