A ce jour les normalisateurs comptables ne se sont pas intéressés aux dispositions relatives au carnet de commandes.
Le carnet de commande n'a donné lieu à aucune définition comptable bien qu'il constitue, (...)
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur les problématiques comptables liées au dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les comptes annuels et consolidés de l'organisme de logement (...)
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L'ANC a publié un règlement en cours d'homologation du 7 mars 2012, sur les modalités de retour aux normes françaises, pour les sociétés commerciales dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation sur les conséquences du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
L’article 88 (...)
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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Le texte comporte (...)
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Une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités vient d'être publiée au JOUE.
La directive 2012/6/UE, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 mars 2012, (...)
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Une société propose un service de diffusion d’offres de vente de biens immobiliers par l’intermédiaire de sites internet et de la presse incluant un forfait "Vendu ou Remboursé". A quelle date reconnaître (...)
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Un guide est fourni par la Revue fiduciaire comptable au sujet du rapport de gestion, document annuel obligatoire devant être établi par le dirigeant d’une société afin de présenter l'information comptable. Il (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a saisi l'ANC le 14 novembre 2011, afin qu'elle puisse préciser les modalités de comptabilisation des frais de commercialisation engagés dans le cadre d’opérations (...)
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Le Feuillet Rapide Comptable présente les échéanciers comptables et financiers 2012 portant sur toutes les opérations concernant les comptes annuels sociaux et consolidés, les documents liés à la prévention des (...)
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En cas de licenciement économique, proposer un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. À défaut, l'employeur est redevable d'une contribution (...)
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La commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d'une société de distribution établis selon les principes comptables français, du "budget (...)
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Le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers a étudié de 2007 à 2011, les communiqués de presse d’annonce des résultats des sociétés du CAC 40, afin d’identifier la nature des prévisions, le degré de (...)
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En cette période de clôture des comptes et de situation économique dégradée, la problématique de dépréciation ou non des goodwills se pose de manière accrue.
Le contexte économique difficile conduit à (...)
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Les grands groupes de luxe détiennent des marques évaluées à plusieurs milliards de dollars, pour autant les normes comptables ignorent celles développées en interne.
L’exemple est pris avec les marques (...)
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Un décret précise les modalités d'information et de publication de la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement des sociétés de (...)
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Un arrêté relatif à la comptabilité des établissements de santé privés, a été publié au Journal officiel du 9 février 2012.
L'arrêté du 31 janvier 2012, modifie celui du 22 janvier 2008 qui fixe la (...)
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La CNCC publie une note générale sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011, une note spécifique au secteur bancaire et devrait publier prochainement une note spécifique au secteur de (...)
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Mazars vient de publier son étude trimestrielle sur la "communication financière des banques" au 30 septembre 2011.
L'étude appréhende le marché bancaire français en présentant une compilation des (...)
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