Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, porte homologation de neuf règlements de (...)
Lire la suite...
Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03.
L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une directive déléguée ajustant les critères de taille des entreprises.
Une directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023, publiée au Journal officiel de (...)
Lire la suite...
