Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). (...)
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Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
Le CNOCP (Conseil de (...)
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L’EFRAG a publié, le 13 octobre 2014, sa réponse à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur son document relatif aux mesures financières alternatives.
La (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et (...)
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L’EFRAG a publié, le 30 septembre 2014, ses commentaires à l'IASB sur les procédures de contrôle qualité.
L’EFRAG a publié une consultation pour recueillir les avis de ses parties prenantes sur les (...)
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L'AMF a publié, le 14 octobre 2014, un projet de recommandation afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière (...)
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Un décret et un arrêté mettant en œuvre la confidentialité des comptes annuels des sociétés répondant aux critères de la micro-entreprise définis par l'article D 123-200 du Code de commerce ont été publiés (...)
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