La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valeur des apports dans une fusion immédiatement précédée d'une acquisition de titres en (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le mode de calcul du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI et dont bénéficient les entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement. (...)
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Les membres du nouveau forum consultatif de la fondation IFRS, l'ASAF (Accounting standards advisory forum), sur les normes comptables, viennent d'être désignés. Quatre représentants pour L'Europe a quatre (...)
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Dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-impôts, l’administration fiscale rappelle les conditions de comptabilisation du CICE.
L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (...)
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Les techniques d'évaluation des actifs incorporels utilisées par les entreprises pour respecter leurs obligations comptables ou fiscales sont souvent menées par des interlocuteurs et des prestataires différents, (...)
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Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l'Union pour la diffusion de normes (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
L'article L. 225-205 du code de commerce prévoit qu'en (...)
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