La loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2012. L'essentiel de la loi vise à lutter contre (...)
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L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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Les normes IFRS 8 et IFRS 3 sont les deux premières normes à bénéficier du processus mis en place par la Fondation IFRS qui impose, après deux ans d’application effective, la révision du fonctionnement de chaque (...)
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Les Américains, ont décidé de reporter l'application de Bâle III pour des raisons économiques. Michel Pébereau, Président d'honneur de BNP Paribas, considère que ce sujet doit être pris en main par le politique (...)
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La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une perte liée à des contrats de couverture de matières en règles comptables françaises.
La Commission des (...)
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A quelques semaines de l'arrêté des comptes 2012, l'Autorité des marchés financiers publie ses recommandations aux entreprises.
Tout comme l'ESMA, l'AMF recommande aux sociétés de prêter une attention (...)
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Le Comité Secteur public de l’IFAC, l'IPSASB, met en consultation deux exposés-sondages dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du (...)
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