Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2012.
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 regroupe et actualise un ensemble de (...)
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Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d’examen par l’assemblée nationale, prévoit une baisse du plafond d’imputation des déficits reportables en avant.
Celui-ci serait ainsi ramené de 60 % à (...)
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Les Trustees de l’IFRS Foundation ont publié leur analyse du Rapport final de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine sur les normes internationales IFRS.
Le rapport de la SEC, publié le (...)
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La consultation publique, lancée par l’IASB fin octobre, à pour objectif de mettre en place un forum regroupant les instances normalisatrices nationales.
Avec ce forum qui serait consulté dans la rédaction (...)
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La comptabilité et l’évaluation entretiennent depuis toujours des relations complexes : les états financiers, de nature comptable, n’ont pas pour objectif de montrer la valeur de la société. Pourtant, la valeur (...)
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Le CNOCP a rendu trois avis, datés du 18 octobre 2012, relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs, à la norme 14 nouvellement nommée (...)
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Les Trustees de l'IFRS Foundation ont publié, le 23 octobre 2012, une analyse du rapport de la SEC sur une éventuelle incorporation des IFRS dans le système de reporting financier des émetteurs américains.
(...)
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