La création d'entreprise a connu un essor de 15 % sur les douze derniers mois. Le nombre de jeunes structures innovantes à fort potentiel ne cesse d'augmenter tandis que les montants bancaires alloués à leur (...)
Lire la suite...
L'ANC précise, dans un règlement publié le 9 décembre 2019, les modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger.
Selon le (...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan (...)
Lire la suite...
Les personnes à la tête de micro-entreprises ou les professionnels libéraux peuvent choisir de gérer eux-mêmes leur comptabilité, surtout au démarrage de l'activité. Cela implique toutefois une certaine (...)
Lire la suite...
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.
Dans une décision rendue en septembre 2019, l’IFRS IC a conclu (...)
Lire la suite...
Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Il (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de (...)
Lire la suite...
