Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des (...)
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Un projet de révision d’IAS 37 "Cost of Fulfilling a Contract" de l'IASB traite des coûts à inclure dans les coûts d’exécution lorsqu'un contrat est déficitaire.
Les modifications proposées par (...)
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Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
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Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.
Le règlement en cours d'homologation :
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s’applique (...)
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
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