L’ANC a examiné sur le plan comptable l’existence d’une option de renouvellement ainsi que la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et la période non-résiliable des baux commerciaux en France (...)
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Les dispositifs d'aide à l'innovation permettant de partager les risques entre les entreprises et l'Etat sont multiples. Parmi ceux-ci, les avances remboursables en cas de succès du projet, assorties ou non (...)
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En raison des contraintes règlementaires et des exigences croissantes des directions générales et des investisseurs, l’optimisation des délais de clôture est un véritable enjeu pour les directions (...)
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La Commission, après consultation de l'EFRAG, homologue les modifications des normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12.
L'IASB a publié, en décembre 2016, des améliorations annuelles des IFRS "Cycle 2014-2016", qui (...)
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L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2018 son exposé-sondage, ED 64 "Leases", qui propose un modèle unique pour la comptabilisation des contrats de location.
Le modèle proposé doit se substituer au (...)
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Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation (...)
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Les entreprises s'activent pour être en conformité avec la norme IFRS 16 applicable au 1er janvier 2019.
La norme IFRS 16 "contrats de location" supprime la distinction entre location simple et location (...)
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