En matière de travaux, le devoir de conseil des maîtres d'œuvre implique que celui-ci signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables.

Un office public de l'habitat (OPH) a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un ensemble de 40 logements à un groupement d'entreprises. La réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves, qui ont été levées par la suite. A l'issue d'un contrôle du respect des règles de construction, le directeur départemental des territoires de l'Yonne a mis en demeure l'OPH de mettre les logements en conformité aux normes portant sur leur aération et leur accessibilité aux personnes handicapées. Les travaux en question ont été effectués par la suite. L'OPH a (...)