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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
21
novembre
2024
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Le Conseil européen donne son feu vert au nouveau règlement sur les notations ESG
La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC
Élections au CNOEC : Florent Burtin et Damien Charrier en tête
PLFSS 2025 : la CPME dénonce le relèvement de certaines charges sociales
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Jean Bouquot nommé prochain président de l'IFAC
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Retrouvez toute l'actualité de la profession
La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC
Nicolas Férand réélu à la tête du CROEC PACA
CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées
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L'IFAC décerne son Global Leadership Award à Sheila Fraser et Andreas Bergmann
Subrogation de l'assureur de l'expert-comptable
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
Le CNOEC organise les assises de la durabilité en novembre
UE : anticiper les conséquences des crises
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Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
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Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
Etendue de la confidentialité des procédures de conciliation
Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
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Retrouvez toute l'actualité juridique
Indemnisation d'un dommage immobilier : dépôt au Sénat
Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : adoption à l'AN
Le silence du cédant sur l'existence de dettes
Conduite sans permis : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence
UE : cybersécurité des produits numériques
Clause de suspension d'un service de référencement : pas de déséquilibre significatif
TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais
Bien hypothéqué et vendu le même jour : qui a priorité ?
UE : refonte de la protection juridique des dessins ou modèles
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Retrouvez toute l'actualité fiscale
Détermination de la première cession d'un usufruit temporaire
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2024
L'administration doit prendre en compte les observations du redevable
Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré
CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public
TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
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Audience syndicale des TPE : période du scrutin
Impact de l'absence de signature du solde de tout compte
Discrimination au travail : les faits étaient là !
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : publication de la loi
Action en nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral
Portée de la transaction signée lors de la rupture du contrat
Accident du travail et usurpation d'identité
Congé sabbatique : silence vaut acceptation
Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !
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