Une proposition de loi déposée au Sénat suggère de modifier les critères de calcul du versement des fonds départementaux de péréquation afin de rendre la répartition de ces fonds plus juste.
Une (...)
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Le gouvernement annonce le doublement de la réduction des dotations ainsi que la répartition d'une partie de la dotation globale de fonctionnement et du produit des amendes de police.
Concernant la répartition (...)
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Le gouvernement a confirmé le 12 février 2013 au Comité des finances locales une baisse des dotations aux collectivités deux fois plus forte que prévu sur 2014-2015.
La baisse annoncée des dotations des (...)
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La Cour des comptes constate d'une part que si le redressement des comptes entamé en 2011 a progressé en 2012, l'effort entrepris doit néanmoins être poursuivi, et d'autre part, que l'objectif de déficit effectif (...)
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Les dirigeants européens ont conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première fois.
L'accord conclu lors du Conseil européen limite les dépenses possibles de l'Union (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 30 janvier 2013, (...)
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L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
Le 28 janvier 2013, l'Organisation de coopération et de (...)
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Un arrêté du 28 janvier 2013, publié au Journal officiel du 1er février 2013, fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence, éléments (...)
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Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.
Une circulaire de la Direction générales (...)
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Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.
Une circulaire du 4 janvier 2013 relative (...)
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Une circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013 et (...)
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Une circulaire du ministère du Budget en date du 31 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du même jour, relative au régime juridique des pertes, déchets et des manquants dans (...)
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Une circulaire, relative aux taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque région à compter du 1er janvier 2013, a été publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le ministre délégué chargé du Budget a adopté le 21 décembre 2012 une circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er (...)
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L'émission du titre de recettes pris en application des dispositions du code de l'environnement relatives à l'élimination des déchets n'a pas à être précédée de la procédure prévue par l'article 24 de la (...)
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Un décret du 14 janvier 2013, publié au Journal officiel du 16 janvier 2013, permet aux opérateurs agréés par la douane de pouvoir déclarer, en une seule écriture, une livraison directe en suspension de (...)
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Le Premier ministre a signé lundi 14 janvier 2013 une circulaire qui prévoit le respect de trois principes destinés à limiter le risque de dépassement concernant les dépenses en 2013.
Dans une circulaire (...)
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Le décret du 8 janvier 2013 portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire a été publié au Journal officiel du 11 (...)
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Une circulaire du 13 décembre 2012 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis a été publiée au (...)
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