Précisions ministérielles sur la réouverture du fonds de soutien, lequel était destiné aux collectivités et établissements les plus affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient débiteurs, pour les collectivités qui, n'ayant pas souhaité ou pas pu bénéficier de cette aide, se retrouvent aujourd'hui en grande difficulté. 

Le sénateur Mathieu Darnaud souhaiterait connaître les intentions du gouvernement à propos des collectivités qui, n'ayant pas souhaité ou pas pu bénéficier de l’aide apportée par le fonds de soutien créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, laquelle avait pour objectif d'aider les collectivités et établissements les plus affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient débiteurs, se retrouvent aujourd'hui en (...)