L'administration fiscale revient sur l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail.
Une actualité du 15 juillet 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte quelques précisions quant à l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail. En application du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de (...)