Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d'une société de presse italienne. Estimant que cette vente portait atteinte à leurs droits moraux et (...)
Lire la suite...
Gilles Vincent du Laurier et Anne-Carole Chapuis s'intéressent aux problématiques de prix de transfert liées aux transactions financières intra-groupes et à la détermination du taux de pleine concurrence (...)
Lire la suite...
Les sociétés N., propriétaires de la marque Source Perrier et de la parcelle servant d’emprise au site d’embouteillage, située au lieu-dit Les Bouillens ont interjeté appel du jugement du tribunal (...)
Lire la suite...
La société A. qui utilisait une installation téléphonique fournie et installée par la société B. et branchée sur l’autocommutateur de l’aéroport de Lyon a, après avoir eu connaissance d’une (...)
Lire la suite...
Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers a notifié des griefs à la société P. en raison d'insuffisances concernant le contrôle des comptes ouverts dans ses livres par la socété R. Ayant estimé que ces griefs (...)
Lire la suite...
Un couple de concubin a, en qualité de co-emprunteurs, souscrit un emprunt pour financer la construction d'un pavillon sur le terrain appartenant à l'un d'entre-eux. Le concubin ayant ultérieurement vendu ce (...)
Lire la suite...
