En 1999, une brasserie tchèque a entamée une procédure devant le tribunal de commerce de Vienne, Autriche, visant à interdire à un distributeur viennois de boissons de commercialiser, sous la marque (...)
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Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement (...)
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Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a rencontré le 8 septembre 2009 le président, la directrice générale et le président du (...)
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La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, sur la conformité de la réglementation portugaise qui interdit à des entreprises privées de (...)
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Dans un avis du 8 septembre 2009, l’Autorité de la concurrence a estimé que les écarts de prix constatés entre la métropole et les DOM pour les produits de grande consommation ne pouvaient être (...)
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Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés (...)
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Le 7 septembre 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen. Le premier règlement porte sur le (...)
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