Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié les résultats d’une enquête sur le crédit d’impôt recherche (CIR), menée selon les recommandations du comité de pilotage des (...)
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Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un (...)
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L’Autorité de la concurrence a rendu un avis le 29 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Cet avis est paru au Bulletin officiel (...)
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Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a (...)
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La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de (...)
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La ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé du Commerce ont présenté un premier bilan des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : (...)
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Lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2009, Christian Estrosi, le ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, a présenté un projet de loi (...)
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