La cour supérieure de Montréal a été saisie d’une demande tendant à faire reconnaître la violation du droit d’auteur et de droits moraux dans une oeuvre intitulée "Les aventures de Robinson (...)
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Une société danoise exerçait des activités dans le domaine de la veille et de l’analyse de la presse écrite consistant à établir des synthèses d’une sélection d’articles tirés de la presse (...)
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Afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (...)
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Dans une interview donnée au magazine "Prospect", Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des banques britannique, reproche aux banques du Royaume-Uni leurs prises (...)
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Une SARL a agi à l'encontre d’une société en contrefaçon d'un brevet français dont elle était titulaire, couvrant un siège pliant de jardin. Constatant que la SARL avait fait l'objet d'une (...)
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Un entrepreneur forestier a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur. Plusieurs mensualités restant impayées, la société de crédit-bail a résilié le contrat. Un partenaire de (...)
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Le 25 août 2009, le président américain Barack Obama a reconduit Ben Bernanke dans ses fonctions de président de la Réserve fédérale, pour un deuxième mandat. M. Bernanke a pris la tête de la Banque (...)
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