Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
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Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait (...)
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La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le Sénat en première lecture sans modification, le 3 février 2016.
Le 15 septembre 2015, les députés Bruno Le (...)
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Lancement d’un comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France pour favoriser la bonne transparence et la concurrence entre les banques.
Le 1er février 2016, le ministre des Finances a lancé un (...)
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Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’opérateur Free de débloquer les adresses emails "…@free.fr" de clients d’une société qu’il avait rendu inaccessibles pour lutter contre les spams.
Une (...)
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Le contrat de crédit affecté et le contrat de vente d’un toit photovoltaïque ou de prestation de services qu'il finance étant interdépendants, la mention, dans le second, que le prix sera payé à l'aide d'un (...)
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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur les conséquences de l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre d’un entrepreneur individuel.
Le 15 avril 2014, le député Christian (...)
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