Publication au JOUE d'un règlement de la Banque centrale européenne sur les redevances de surveillance prudentielle.
Un règlement de la Banque centrale européenne (BCE) du 22 octobre 2014 sur les redevances (...)
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La DILA a annoncé l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO.
La DILA vient d'annoncer qu'elle se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant (...)
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Une attestation de mise à disposition de locaux établie par la société mère est-elle suffisante pour justifier de la réalité du siège d'une de ses filiales ?
Dans un avis du 1er juillet 2014, le Comité (...)
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Si la présence d'étudiants en médecine lors de l'accouchement d'une patiente était en l'espèce prévue par la législation interne, celle-ci, en ne comportant aucune garantie procédurale contre les ingérences (...)
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Une circulaire encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.
Une circulaire du 25 septembre 2014, mise en ligne le 3 octobre 2014, détaille les modalités d’application aux dispositifs (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 30 octobre 2014 précise l'indice des prix à la consommation pour septembre 2014 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
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Le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif des clauses contractuelles invoquées par une partie dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet.
Une (...)
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