Au-delà d’un certain volume, le débit pourrait être automatiquement réduit, comme cela existe déjà pour le téléphone mobile.
Un document de travail de la Fédération Française des Telecoms (FFT) en (...)
Lire la suite...
La CJUE confirme que les subventions italiennes pour l'achat des décodeurs numériques terrestres en 2004 et 2005 constituent des aides d’État incompatibles avec le marché commun.
Dans un arrêt du 28 (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 19 août 2011, son septième rapport annuel sur les agences de notation. Il traite des évolutions réglementaires internationales, de la procédure (...)
Lire la suite...
La demande d'enregistrement d’un signe figuratif représentant les armoiries d'une maison noble comme marque communautaire doit être rejetée si ces armoiries constituent une imitation du point de vue héraldique des (...)
Lire la suite...
Pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une photographie doit être originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité de son auteur.
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal (...)
Lire la suite...
Des modifications ont été apportées aux instructions administratives du Patent Cooperation Treaty (PCT) : elles s'appliquent aux demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2011, sauf celles (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 19 août 2011, deux arrêtés fixant les modèles de formulaire de demande de rattachement pour les assurances maladie et maternité, l'un pour le rattachement des (...)
Lire la suite...
