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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable

21

novembre 2024

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21/11/24

L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37

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20/11/24

Le Conseil européen donne son feu vert au nouveau règlement sur les notations ESG

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20/11/24

La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC

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19/11/24

Élections au CNOEC : Florent Burtin et Damien Charrier en tête

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19/11/24

PLFSS 2025 : la CPME dénonce le relèvement de certaines charges sociales

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19/11/24

L'IFAC décerne son Global Leadership Award à Sheila Fraser et Andreas Bergmann

Décryptages

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19/11/24

Acropole Expert au cœur du 79ᵉ Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables

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18/11/24

Jean Bouquot nommé prochain président de l'IFAC

Nominations

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18/11/24

Jean Bouquot nommé prochain président de l'IFAC
Profession comptable
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20/11/24

La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC

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19/11/24

Nicolas Férand réélu à la tête du CROEC PACA

Commissariat aux comptes

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19/11/24

CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées

PROFESSION COMPTABLE

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19/11/24

CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées

Institutions

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19/11/24

L'IFAC décerne son Global Leadership Award à Sheila Fraser et Andreas Bergmann

Expertise comptable

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15/11/24

Subrogation de l'assureur de l'expert-comptable

Commissariat aux comptes

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14/11/24

La CNCC recrute de nouveaux formateurs

Carrière

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12/11/24

Le CNOEC organise les assises de la durabilité en novembre

International

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8/11/24

UE : anticiper les conséquences des crises
Comptabilité / Gestion
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Comptabilité internationale

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21/11/24

L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37

Comptabilité internationale

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13/11/24

Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat

Comptabilité privée

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7/11/24

ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière

Comptabilité internationale

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6/11/24

IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête

Comptabilité internationale

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29/10/24

L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles

Comptabilité internationale

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9/10/24

Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu

Comptabilité internationale

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3/10/24

Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises

Comptabilité internationale

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1/10/24

L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence

Comptabilité privée

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30/09/24

ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
Vie de l'entreprise
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20/11/24

Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux

Procédures collectives

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5/11/24

Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié

Procédures collectives

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29/10/24

Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire

Procédures collectives

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24/10/24

Sous-cautionnement : interruption de prescription

Procédures collectives

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15/10/24

Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux

Procédures collectives

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8/10/24

Recours contre l'ordonnance désignant un technicien

Procédures collectives

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4/10/24

Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail

Procédures collectives

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25/09/24

Etendue de la confidentialité des procédures de conciliation

Procédures collectives

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16/09/24

Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
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21/11/24

Indemnisation d'un dommage immobilier : dépôt au Sénat

Consommation

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21/11/24

Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : adoption à l'AN

Sociétés

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21/11/24

Le silence du cédant sur l'existence de dettes

Banque / Finance / Assurances

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20/11/24

Conduite sans permis : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence

Consommation

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20/11/24

UE : cybersécurité des produits numériques

Contrats

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19/11/24

Clause de suspension d'un service de référencement : pas de déséquilibre significatif

PI & TIC

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19/11/24

TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais

Banque / Finance / Assurances

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19/11/24

Bien hypothéqué et vendu le même jour : qui a priorité ?

PI & TIC

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18/11/24

UE : refonte de la protection juridique des dessins ou modèles
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15/11/24

Détermination de la première cession d'un usufruit temporaire

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14/11/24

Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2024

Fiscalité des entreprises

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12/11/24

L'administration doit prendre en compte les observations du redevable

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7/11/24

Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers

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6/11/24

Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré

Fiscalité des entreprises

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5/11/24

CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public

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4/11/24

TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers

Fiscalité des entreprises

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31/10/24

Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit

Fiscalité des entreprises

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30/10/24

Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
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Relations collectives de travail

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21/11/24

Audience syndicale des TPE : période du scrutin

Relations individuelles de travail

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20/11/24

Impact de l'absence de signature du solde de tout compte

Relations individuelles de travail

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19/11/24

Discrimination au travail : les faits étaient là !

Relations individuelles de travail

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18/11/24

Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : publication de la loi

Relations individuelles de travail

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13/11/24

Action en nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral

Relations individuelles de travail

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12/11/24

Portée de la transaction signée lors de la rupture du contrat

Protection sociale / Cotisations

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8/11/24

Accident du travail et usurpation d'identité

Relations individuelles de travail

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7/11/24

Congé sabbatique : silence vaut acceptation

Relations individuelles de travail

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6/11/24

Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !
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Céline HUG

Ingénieure Commerciale Grand Est

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