L’article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit le versement par la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes) d'une cotisation au H3C (Haut conseil du commissariat aux (...)
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Afin de mieux prévenir le risque pour les hôtels et restaurants de se retrouver dans une situation difficile liée à une baisse du chiffre d’affaires, le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un compte rendu de la journée d’information consacrée aux coopératives agricoles qui s’est tenue le 24 mars 2009. Cette journée a (...)
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Dans un courrier du 9 avril 2009, le Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, s’est exprimé auprès du Ministre du Budget, Eric Woerth, sur les (...)
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Pour être constitué, le délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes suppose que le dirigeant d’une personne morale tenue d’avoir un commissaire aux comptes mette « obstacle aux (...)
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Après avoir découvert des détournements commis par son comptable salarié, une société a assigné le cabinet d’expertise comptable qu’elle avait mandaté pour l’examen des comptes annuels en invoquant (...)
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L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) a publié, le 5 novembre 2009, une alerte intitulée “ Emerging Practice Issues Regarding the Use of External Confirmations in an Audit of (...)
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