La Cour de cassation, en l’absence de caractérisation de concurrence déloyale et d’intention de détournement de clientèle, rejette la demande d’annulation de la marque d’une société pour appellation (...)
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Un arrêté relatif au Conseil de normalisation des comptes publics a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2016. Il abroge le précédent arrêté du 28 mai 2015.
Le texte apporte des modifications (...)
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L’IFACI et la CNCC sensibilisent les entreprises françaises sur le reporting intégré comme moyen de piloter et de communiquer leur création de valeur.
Dans un rapport, intitulé « Reporting intégré, (...)
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Résultats des élections aux Conseils de l'Ordre des experts-comptables.
Le dépouillement des élections dans les Conseils régionaux et comités départementaux s'est déroulé jeudi 1er décembre (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Une ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le (...)
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Le groupe annonce avoir signé aujourd’hui un partenariat avec Mission reconversion et Avenir Franchise, renforçant ainsi sa capacité d’action et de conseil sur le marché des professionnels en réseau.
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Alors que 36 % sont concernés par l’échéance obligatoire d’août 2016 dans la mise en œuvre de la DSN, 40 % des cabinets concernés estimaient ne pas être en mesure de basculer l’intégralité de leur (...)
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