Publication au Journal officiel du 30 juin 2016 d'un décret relatif à l'exercice de la profession sous forme de SEL et de SPFPL.
Le décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 pris en application de la loi pour la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de SEL, de SPFPL ou d'autres formes de sociétés.
Deux décrets du 29 juin 2016, relatifs à l'exercice de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles d'inscription sur les tableaux des professions et d'immatriculation au registre du commerce des sociétés de participations financières pluri-professionnelles. (...)
Lire la suite...
A l’occasion de son congrès annuel, ECF a présenté son Livre blanc sur la fusion des institutions de la profession comptable. Il sera diffusé à 30.000 exemplaires et constituera un axe majeur de la prochaine (...)
Lire la suite...
Modification des règles de constitution, d'inscription et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral (SEL) constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et des sociétés de (...)
Lire la suite...
Modification des règles de constitution, d'inscription et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral (SEL) constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et des sociétés de (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2016 modifie les règles électorales au sein des conseils de l'ordre des experts-comptables.
Pris en application de l'article 10 de l'ordonnance du 31 juillet (...)
Lire la suite...
