La volatilité des marchés financiers et les incertitudes liées à l’évaluation des expositions des dettes souveraines ont des implications importantes pour la communication financière qui s’étendent (...)
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L'administrateur d'une société en redressement judiciaire a assigné en justice les commissaires aux comptes pour ne pas avoir révélé selon les formes légales les flux de capitaux entre la société et ses (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à la mission du commissaire à la fusion ou à la scission de mutuelles qui a été élaboré dans le cadre des travaux du groupe mutuelles de la CNCC et a fait l'objet d'une (...)
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Un décret instaurant le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.
Ce décret modifie l'annexe II au code général (...)
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Le H3C a publié, le 26 décembre 2011, un avis portant sur la démission d’un commissaire aux comptes devenu l’expert-comptable de l’entité dont il certifie les comptes.
En l'espèce, un commissaire aux (...)
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Le H3C a arrêté, lors de sa séance du 15 décembre 2011, un programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2012. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté le 30 novembre 2011, la version définitive du Livre vert sur la réforme de l'audit.
Les trois mesures phares qui figurent dans (...)
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