Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, l’obligation d’information de l’expert-comptable a été (...)
Lire la suite...
La NEP 9080 a été publiée au JO du 3 août 2011. Elle complète le dispositif des NEP dites "DDL".
Les NEP dites "DDL" (diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes) permettent au (...)
Lire la suite...
A la demande des pouvoirs publics et dans le cadre de la signature de l’avenant au contrat d’avenir de la restauration prorogeant le dispositif jusqu’au 1er Juillet 2015, OSEO offre le prêt pour la modernisation (...)
Lire la suite...
La condition suspensive des émissions d’actions de référence est-elle rédhibitoire pour l’établissement des rapports du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers ?
La (...)
Lire la suite...
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a supprimé le plafond de cumul des mandats.
Cependant, les limites fixées par la loi n° (...)
Lire la suite...
Pendant le 66e Congrès de l'Ordre des experts-comptables Bibliovigie se mobilise.
Son application gratuite a été mise à jour afin d'être le canal d’informations permanent de la rencontre annuelle de la (...)
Lire la suite...