Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adopté lors de sa session du 16 décembre 2009, un nouveau cadre de référence conforme aux pratiques internationales. Celui-ci réaffirme la (...)
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L’article 28 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable oblige ces professionnels à informer « le président du Conseil régional de l’ordre de la circonscription dans laquelle (...)
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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adressé une lettre à Philippe Parini, directeur général des Finances publiques concernant l’adoption du (...)
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Le projet de loi n° 1889 relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai 2010, réforme le régime administratif de plusieurs (...)
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Concernant le rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, un avis technique publié au Bulletin CNCC n° 133 de mars 2004 précise que ce dernier est daté au plus tard du même jour que le (...)
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Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel qui fait le bilan de l’activité du Conseil et de la juridiction administrative en 2009, dans lequel figure le bilan du Haut Conseil du commissariat aux comptes (...)
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La commission de droit comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), du 7 mai 2010, a présenté les évolutions en matière de droit comptable national, européen et international (...)
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