La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal (...)
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Le régime de l’auto-entrepreneur issu de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il est considéré comme un facteur clé du développement de (...)
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Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, le liquidateur a notamment assigné la société de commissaires aux comptes d’une des sociétés liquidées devant le juge des (...)
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Le Ministre du Budget, Eric Woerth, s’est rendu le 15 octobre 2009 au congrès des experts-comptables de Nantes qui a réuni 3.740 experts-comptables. Il a notamment évoqué la possibilité de détenir un (...)
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La Commission d’éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de pratiquer un mécénat de (...)
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Dans une interview donnée au journal Les Echos, Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, indique les actions qu’il souhaite mener concernant les grands (...)
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Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a rendu, le 30 septembre 2009, sous réserve de cinq observations, un avis favorable à l’homologation de la norme relative aux travaux du commissaire aux (...)
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