Un arrêté du 13 novembre 2024, publié au Journal officiel du 19 novembre 2024, homologue onze normes d'exercice professionnel révisées de déontologie.

Ces normes portent sur les thèmes suivants :
- Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes ;
- Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes ;
- Communication des faiblesses du contrôle interne ;
- Procédures analytiques ;
- Sélection des éléments à contrôler ;
- Audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
- Relations et transactions avec les parties liées ;
- Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés ;
- Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce ;
- Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans les petites entreprises ;
- Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 20 novembre 2024.