Le projet de décret, portant diverses dispositions relatives au licenciement pour motif économique, précise le rôle du Direccte tout au long de la procédure d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Le Parlement (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juin 2013, un décret modifie les dispositions du code du travail pour déterminer les différents montants de la contribution spéciale et fixer une modulation du taux (...)
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Une réponse ministérielle précise que le salarié qui exerce son activité professionnelle en Alsace-Moselle pour une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle est affilié au régime local au titre de (...)
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Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de génération.
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la Direction (...)
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La rémunération de l'offre de reclassement doit être comparable avec le salaire de l'emploi précédemment occupé.
Une société engage un salarié en qualité de footballeur professionnel par un contrat à (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Un arrêté du 30 mai 2013, publié au Journal officiel du 1er (...)
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La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué ne constitue pas du travail dissimulé lorsqu'elle résulte d'une convention collective d'aménagement du travail.
(...)
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