Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Un décret du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officilel du (...)
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Un arrêté du 12 décembre 2012, publié au Journal officiel du 21 décembre 2012, précise que pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs (...)
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Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 avait conféré au Conseil d’orientation (...)
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Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
La loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour ne pas être soumises à la pénalité (...)
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La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) (...)
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Le 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des (...)
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