Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 8 novembre 2011, le premier portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et l'information des bénéficiaires, le (...)
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Les mesures prises pour mettre fin au mandat du président d'un conseil syndical ayant harcelé le gardien employé par le syndicat des copropriétaires n'exonèrent pas l'employeur des conséquences de ces agissements. (...)
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Précisions sur les conséquences de l'échec des négociations annuelles ayant pour objet de fixer les objectifs nécessaires au calcul de l'intéressement.
Un accord d'intéressement, lié aux performances de (...)
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La Cour de cassation rappelle que le salarié mettant en danger ses collègues manque à son obligation de sécurité.
M. X., engagé le 26 janvier 2004 par la société C. en qualité de chauffeur en période (...)
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Bien que le dispositif réglementaire de protection des salariés contre l'amiante, s'imposant à l'employeur sous peine de sanctions pénales, n'ait été mis en place qu'en 1996, l'inscription d'une société sur la (...)
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Le Fongecif peut procéder au contrôle du respect de la réglementation par les organismes prestataires de bilan de compétences.
Mme X., qui exerce à titre libéral la profession de consultante en formation et (...)
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Ayant relevé que les salariés, respectivement fils et épouse du dirigeant de l'entreprise, avaient, dans la perspective d'aider l'entreprise, renoncé à réclamer ses primes et salaires, la cour d'appel a pu (...)
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