Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé aux titulaires d'une rente ou d'une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles n'est (...)
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L'élargissement bénéficiera aux familles monoparentales aujourd'hui exclues de cette prestation parce qu'elles sont au-dessus du plafond.
La ministre en charge de la Famille, Roselyne Bachelot, a décidé (...)
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La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.
La loi pour le développement de (...)
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L'employeur a pour obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.
Engagé le 13 juin 2003, un chauffeur de poids lourds a été licencié le 24 (...)
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L'arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l'article R. 1221-6 du code du travail a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2011. Il prévoit que lorsque la déclaration est effectuée par voie (...)
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Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Engagé (...)
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