Les obligations découlant de la directive 98/59 doivent être remplies jusqu'à l'extinction définitive de la personnalité juridique d'un établissement dont la dissolution et la liquidation sont ordonnées.
(...)
Lire la suite...
Un décret du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié au Journal (...)
Lire la suite...
La possibilité de rompre le contrat de travail d'une femme enceinte à l'issue de sa période d'essai.
Dans une question du 11 novembre 2010, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre du Travail si le (...)
Lire la suite...
John Galliano, créateur de la maison de couture Dior, vient d’être licencié suite à la diffusion d’une video amateur sur Internet. Même si à ce jour il n’a pas encore saisi le conseil des prud’hommes, on (...)
Lire la suite...
Peut être rendu obligatoire, à la demande des organisations représentatives des employeurs et des salariés d’un secteur d’activité déterminé, un accord issu de négociations collectives qui prévoit (...)
Lire la suite...
Une circulaire précise les conditions de reclassement à l'étranger, notamment les obligations de l'employeur en matière de rémunération.
Une circulaire du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application (...)
Lire la suite...
Les réserves visées par l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, ne peuvent porter que sur les circonstances de (...)
Lire la suite...
