Le personnel bénéficiant de la pause casse-croûte doit percevoir l'indemnité de panier définie par les circulaires de l'Agence centrale des caisses de sécurité sociale.
M. X. et douze autres salariés de (...)
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Une étude du centre d'études de l'emploi montre que le lieu de résidence peut être source de discrimination à l’embauche.
Cinq chercheurs du centre d'études de l'emploi (CEE) ont publié une étude (...)
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Un syndicat acquiert la personnalité morale dès lors que ses statuts ont fait l'objet d'un dépôt régulier peu important que cette formalité ait été accomplie à l'occasion d'une modification de ces statuts. (...)
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Extension d'un accord sur les frais de transport des salariés intérimaires et dépôt d'un accord sur les contrats de formation.
L'accord sur la prise en charge des frais de transport des salariés (...)
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Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
L’Assurance (...)
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Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
Selon l’Office notarial de Baillargues, un projet de décret envisagerait de modifier le gain journalier de (...)
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Le rachat d'une société par une autre, impliquant un transfert des salariés, peut être considéré comme une cession illicite.
SFR et Téléperformance ont été condamnés par le conseil des prud'hommes de (...)
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