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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
novembre
2024
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Appel à candidatures mondial pour le prochain président de l'IPSASB
Fondation IFRS : publication de la 11e compilation des décisions de l'ordre du jour
Société d'expertise comptable : déduction de la dépréciation refusée faute de caractère dissociable de la clientèle
L'IPSASB publie sa stratégie et son programme de travail 2024-2028
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Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
L'IASB lance une révision de l'état des flux de trésorerie
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Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
Etendue de la confidentialité des procédures de conciliation
Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
Exigibilité du solde du compte courant du débiteur : revirement de jurisprudence
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Retrouvez toute l'actualité juridique
Faute de gestion du dirigeant bénévole
Changement d'adresse du titulaire de la marque non mentionné au Registre national des marques
Fruits et légumes sans emballage plastique : un décret pour des prunes
Recours subrogatoire : contribution de l'élève conducteur fautif
UE : anticiper les conséquences des crises
Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?
Loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel au 1er juillet 2024
Droit de rétractation dans les foires et les salons : dépôt à l'AN
Lutte contre les dérives des influenceurs : ordonnance
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L'administration doit prendre en compte les observations du redevable
Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré
CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public
TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
CDI France / Russie : suspension de certains articles
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations : dépôt à l'AN
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Action en nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral
Portée de la transaction signée lors de la rupture du contrat
Accident du travail et usurpation d'identité
Congé sabbatique : silence vaut acceptation
Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !
Reconnaissance d'un syndicat "Gilets jaunes"
Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Assurance chômage : prolongation des règles jusqu'à fin 2024
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