Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa version applicable en Polynésie française, portant sur l'ouverture (...)
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Le business plan, outil classique utilisé lors de la création d’une entreprise, pourrait bien être remplacé.
Cet outil, indispensable aux yeux des experts-comptables, des banquiers ou encore des organismes (...)
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La mesure de faillite personnelle, définie à l'article L. 653-2 du code de commerce, est conforme à la Constitution.
La Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (...)
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Face au nombre de suicides de chefs d’entreprise en France aujourd’hui pour des raisons professionnelles, estimé en moyenne à un tous les deux jours, les dispositifs d’aide psychologique se développent.
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Le liquidateur ne peut légalement agir que dans l'intérêt de tous les créanciers et non dans l'intérêt personnel d'un créancier ou d'un groupe de créanciers.
Deux époux publient, à la conservation des (...)
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L'APCE a mis à jour son "Guide pratique du créateur", qui détaille les étapes de la création d'une entreprise, de la naissance de l'idée au démarrage de l'entreprise.
Tout projet de création d'entreprise (...)
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François Villeroy de Galhau a remis, le 26 août 2015, au Premier ministre son rapport d’étape sur le financement de l’investissement des entreprises, en France et en Europe.
En préambule de son rapport, (...)
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